Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Article 1 - Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Jade Gainaja, entrepreneur individuel
Siège social : 511 route des Canadiens, 80230 Saint-Valéry-sur-Somme
SIRET : 920 935 277 00011
Email : jade.gainaja@gmail.com
Ci-après désignée « la Coach » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un produit ou d'un service sur le site, ci-après désignée « le Client » ou « la Cliente ».
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par la Coach.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant validation de sa commande, par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet.
La Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits et services proposés
3.1 Produits numériques
Ebook « Ton guide pour réussir » : guide numérique au format PDF, téléchargeable immédiatement après paiement.
Guide Nutrition : guide numérique complémentaire au format PDF, proposé en option lors de la commande.
Ces produits incluent l'accès à des ressources annexes, notamment un tableau de suivi d'entraînement hébergé sur Google Sheets, dont le Client obtient une copie personnelle.
3.2 Prestations de coaching
Suivi Premium : accompagnement personnalisé assuré par Jade Gainaja.
Suivi Standard : accompagnement personnalisé assuré par Axelle, coach partenaire.
Chaque formule comprend un plan alimentaire personnalisé, un programme d'entraînement sur-mesure, des bilans hebdomadaires et un suivi par messagerie 5 jours sur 7.
3.3 Nature des prestations
Les prestations de coaching sont des prestations de conseil et d'accompagnement sportif et nutritionnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou une prescription thérapeutique.
Article 4 - Intervention de coachs partenaires
La formule Suivi Standard est assurée par Axelle, coach indépendante disposant de son propre statut d'entrepreneur, intervenant en qualité de prestataire pour le compte de la Coach.
Le contrat de vente est conclu entre le Client et Jade Gainaja, seule responsable de la bonne exécution de la prestation vis-à-vis du Client, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ebook « Ton guide pour réussir » : 49,99 €
Guide Nutrition (option) : 10 €
Suivi Premium : 200 € par mois
Suivi Standard : 150 € par mois
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les abonnements de coaching en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 9.
Article 6 - Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
Sélection du produit ou de la formule souhaitée
Renseignement des informations personnelles nécessaires
Acceptation des présentes CGV par case à cocher
Validation du paiement
Réception d'un email de confirmation
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. La Coach se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 7 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par le prestataire Stripe. La Coach n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Pour les prestations de coaching, le paiement s'effectue par prélèvement mensuel récurrent à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux prestations pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 8 - Livraison et accès aux produits
8.1 Produits numériques
L'accès aux produits numériques est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant le ou les liens de téléchargement.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse email communiquée. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables avant de contacter la Coach.
8.2 Prestations de coaching
La prestation débute à compter de la date convenue entre les parties après souscription, généralement dans les jours suivant l'envoi par le Client des informations nécessaires à l'établissement de son programme.
Le Client s'engage à fournir des informations sincères et complètes. La Coach ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation d'un programme résultant d'informations erronées ou incomplètes.
Article 9 - Durée et résiliation des abonnements
Les abonnements de coaching sont conclus sans durée d'engagement minimum.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. La demande de résiliation s'effectue par message adressé à la Coach.
Le préavis court à compter de la réception de la demande. Le dernier prélèvement intervient à l'échéance suivante, et la prestation reste due et assurée jusqu'au terme du préavis.
La Coach se réserve la faculté de mettre fin à un accompagnement en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de comportement inapproprié ou de non-paiement.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Produits numériques
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du contenu.
10.2 Prestations de coaching
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client demande que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reste tenu au paiement d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au moment de la rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par message ou par email à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Article 11 - Obligations et responsabilité du Client
Le Client déclare être en bonne santé et apte à la pratique d'une activité physique.
Il est expressément recommandé au Client de consulter un médecin avant d'entreprendre tout programme d'entraînement ou de modification alimentaire, en particulier en cas d'antécédent médical, de grossesse, de traitement en cours ou de toute condition particulière.
Le Client s'engage à informer la Coach de toute contre-indication ou évolution de son état susceptible d'affecter le déroulement de l'accompagnement.
Le Client demeure seul responsable de l'exécution des programmes qui lui sont proposés et des conséquences qui pourraient en résulter.
Article 12 - Absence de garantie de résultat
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne, notamment son assiduité, son hygiène de vie, sa génétique et son état de santé. Aucun résultat spécifique ne saurait être garanti.
Les témoignages et transformations présentés sur le site illustrent des parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultat identique.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis, notamment les guides, programmes, plans alimentaires, vidéos et documents de suivi, demeure la propriété exclusive de la Coach et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition de tout ou partie des contenus, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et expose son auteur à des poursuites.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 - Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à la Coach à l'adresse email mentionnée à l'article 1. La Coach s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.